Véhicule

Avant de faire circuler votre véhicule neuf ou d'occasion pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise, ou certificat d'immatriculation, que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité et vous devez disposer d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo).

A PARTIR DE CE SITE VOUS POUVEZ TELECHARGER :

  • Le formulaire cerfa n°13749*04, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente,
  • Le formulaire cerfa n°13750, qui sert de demande de certificat d’immatriculation,
  • Le formulaire cerfa n°15776*01, qui sert de certificat de cession, à remplir conjointement par l'ancien propriétaire, 

IMMATRICULATION D'UN VEHICULE NEUF

La demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. À défaut, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice suivant : TELESERVICE

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous pouvez également vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13749*04, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise),
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche,
  • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation,

Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le SIMULATEUR dédié.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : ANTS

IMMATRICULATION D'UN VEHICULE D'OCCASION

La demande d'immatriculation peut être effectuée directement sur le site dédié TELESERVICE ou auprès d'un professionnel habilité dont la liste figure ICI,  en vous munissant  des pièces listées ci-après : 

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • la demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750,
  • la déclaration de cession Cerfa 15776, à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur,
  • la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
  • L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur. Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens),  si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille. Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre,
  • le permis de conduire du titulaire du véhicule,
  • l'attestation d'assurance du véhicule.

Par ailleurs, les pièces à fournir par le vendeur du véhicule, vis à vis de l’acquéreur sont les suivantes :

  • le certificat de cession cerfa 15776 (exemplaire n°1),
  • le CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE du véhicule (ancien certificat de non gage). Le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé doit remettre le CSA à l’acquéreur,
  • l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
  • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le SIMULATEUR dédié.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés : ANTS